Le jugement peut reimplatar Residence ?
Un outil juridique exceptionnelle du temps de la colonie ont été mises en accusation a appelé le contrôle de l'activité gouvernementale .
Au Contitucion actuel de la province de Tierra del Fuego conduit énoncé à l'article 190 et réglementés par la loi 264 contemplant dans son article 1 ” Les fonctionnaires mentionnés au artículo190 la Constitution provinciale [1] seront soumis au jugement résidence à la Cour des comptes de la province pour une durée de quatre (4) mois à compter de la fin de leur mandat ou la cessation du service, période qui ne peut être absent de la province pour une période n'excédant vingt (20) journées, médiation, sauf autorisation expresse il organe compétent”.
Bien qu'il y ait eu une percée ne fournit pas l'esprit plein de la règle de l'ère coloniale. Cliquez ici et accéder à une Infome plein sur son procès de destitution :
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